En 1973, la convention de Munich sur les brevets en Europe spécifiait explicitement la non applicabilité des brevets pour les logiciels, les algorithmes, les méthodes d’affaires.

Depuis 1998, l’Office Européen des Brevets, un organisme notamment chargé du processus de validation des brevets européens a attribué plus de 30.000 brevets à des entreprises américaines, japonaises et européennes.

Leur validité est toute relative dans la mesure ou elle contredit la convention européenne. Les conseils en propriété intellectuelle, forcément concernés par cette manne financière, adoptent à l’égard de leurs clients une attitude consistant à les pousser au brevetage de toute invention immatérielle, en suivant le raisonnement selon lequel il n’existe que très peu de différences entre la gestion du matériel et de l’immatériel et qu’un brevet logiciel est une arme économique pour l’entreprise. On comprend effectivement qu’un titre de propriété intellectuelle soit une valeur monnayable pour investisseurs et actionnaires.

Toutefois, le terrain est bien trop miné pour que celà puisse profiter aux PME au regard de l’imposant portefeuille détenu par les mulinationales informatiques américaines. Et celles-ci poussent à la roue via d’importants lobbies pour amener le parlement européen à modifier les textes et rendre ainsi applicable en Europe un droit des brevets calqué sur les modèles américains et japonais.

Des études économiques récentes conluent à la décroissance des budgets recherche et développement d’un côté, et des investissements de plus en plus importants sur les dépôts de brevets et autres procédures juridiques. C’est pourtant le seul argumentaire qui puisse éventuellement jouer en faveur des brevets : motiver à innover.

Les brevets sur logiciels et méthodes d’affaires sont des armes offensives destinées à contrôler la concurrence et le marché, à renforcer les monopoles. Il s’agit d’un protectionnisme informationnel.

Les brevets sur logiciels sont la seule arme que puissent fourbir quelques grands éditeurs de logiciels et quelques cabinets conseil pour maintenir/développer leurs parts de marchés face à la montée en puissance des logiciels libres.

Lorsque le néoconservatisme se sent dépassé par les événements, il invente de nouvelles lois...

Mais est-ce bien l’intérêt du consommateur ?

Un lien pour approfondir le sujet
 FFII Danke ! Herr Pilch